Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
- IDENTIFICATION DU VENDEUR
Confort Fraîcheur
Entrepreneur individuel
Dirigeant : Monsieur Nicolas Lavenue
SIREN : 815 325 915
SIRET : 815 325 915 00057
TVA intracommunautaire : FR52 815325915
Adresse : 38 Chemin du Baguier, 83300 Draguignan, France
E-mail : contact@confortfraicheur.com
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://confortfraicheur.com entre Confort Fraîcheur et toute personne effectuant un achat via le site internet.
- PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
- PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Confort Fraîcheur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Confort Fraîcheur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
- PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements sont effectués par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Confort Fraîcheur.
- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
En cas de retard indépendant de la volonté de Confort Fraîcheur, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
- GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Confort Fraîcheur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’installation non conforme ou de non-respect des recommandations du fabricant.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
- FORCE MAJEURE
Confort Fraîcheur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse :
contact@confortfraicheur.com
À défaut d’accord amiable, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.